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Montussan (33450)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE RABA n’a pas de lien avec Terrassement 33 ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Terrassement à Montussan (33450) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE RABA · SIRET 78203519000035
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 11 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Entrepreneur individuel depuis 1993, DOMINIQUE RABA compte 33 ans d’activité sous le code NAF 43.12A, avec un établissement à Montussan. C’est une longévité notable dans un métier physique, exposé aux aléas du terrain et de la météo. Comme pour toute entreprise, réclamez l’attestation d’assurance avec le devis. Le SIREN 782035190 reste la clé pour vérifier ces informations.
Le terrassier évacue les terres qu’il ne réemploie pas. Ces déblais deviennent des déchets, dont le producteur reste responsable jusqu’à leur élimination ou leur valorisation (Légifrance).
Avant de creuser à Montussan, la déclaration DT-DICT passe par le guichet unique « Réseaux et canalisations » (Service-Public.fr). Les exploitants répondent sous 9 jours à une DT transmise par internet (Service-Public.fr).
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Montussan (33450)
Oui. La démarche figure sur la page de retrait ; une correction durable passe par le guichet des formalités d’entreprises, d’où le site reprend les données.
Seule l’entreprise peut fournir son attestation d’assurance. La loi oblige tout professionnel exposé à la responsabilité décennale à s’assurer (Légifrance).
L’entreprise qui exécute les travaux fait la DICT, après la DT du responsable du projet (Service-Public.fr).
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